La SOBEMAP est une soci�t� d'Etat qui b�n�ficie
du monopole des op�rations de manutention du
trafic conventionnel au Port Autonome de
Cotonou.
La SOBEMAP se caract�rise donc par une double
marque institutionnelle: son caract�re public
et sa situation monopolistique.
Les statuts de la SOBEMAP ont �t� approuv�s
par le d�cret 89/336 du 29 ao�t 1989. Elle est
dot�e de la personnalit� morale et de
l'autonomie financi�re ; elle exerce ses
activit�s selon un mode commercial et rel�ve
des juridictions de droit commun. Elle est
assujettie aux m�mes imp�ts, droits et taxes
que les entreprises priv�es.
En raison de son caract�re de soci�t�
nationale, ses statuts ont �t� �labor�s
conform�ment aux dispositions de la loi 88/005
du 28 Avril 1988 relative � la cr�ation, �
l'organisation et au fonctionnement des
Entreprises Publiques et semi-publiques.
En ce qui concerne le principe de l'autonomie,
la SOBEMAP se retrouve dans l'�tendue des
pouvoirs accord�s par la loi et les
statuts aux organes de direction de l'entreprise
: Conseil d'Administration et Direction
G�n�rale. Selon les
statuts, le Conseil d'Administration est compos�,
outre les membres "observateurs"
(qui n'ont pas le droit au vote), de sept (07)
administrateurs nomm�s par d�cret, sur
proposition des ministres de tutelle pour
une p�riode de quatre ans renouvelables :
Ils sont repartis comme suit :
- Deux repr�sentants du Minist�re d'Etat
charg� de l'Economie, du D�veloppement et de
l'�valuation de l'Action Publique
- Un repr�sentant du Minist�re D�l�gu�
Charg� des Transports et des Travaux Publics
aupr�s du Pr�sident de la R�publique
qui est le pr�sident du Conseil
d'Administration
- Un repr�sentant du Minist�re des
Finances
- Un repr�sentant du personnel de
l'entreprise �lu par celui-ci (secr�taire g�n�ral
du syndicat)
- Deux repr�sentants de l'APRAD
(Association Professionnelle des Agr��s
en Douane)
Il convient de souligner que le Conseil
d'Administration est un organe de d�cision par
excellence dont les membres sont investis de
tous les pouvoirs d'agir au nom et pour le
compte de l'entreprise