Procédure d'embarquement
Procédures de débarquement

Procédure d'embarquement   (Haut)

Pour l'expédition maritime de vos marchandises
, vous devez:

- rapprocher vos marchandises auprès des magasins de la SOBEMAP ;

- retirer votre bulletin d'embarquement auprès du consignation du navire devant effectuer le transport ;

- déposer ensuite ce bulletin d'embarquement à la Direction Commerciale de la SOBEMAP pour payer les redevances d'acconage à l'export et de positionnement quand la marchandise est en conteneur;

- vous rendre au service quai concern� pour la remise des documents nécessaires au chargement à savoir:

  • le bulletin d'embarquement ;
  • la facture d'acconage export ;
  • la déclaration en douane;

Procédures de débarquement   (Haut)

1 - ENLEVEMENT DES MARCHANDISES DANS LES DELAIS REGLEMENTAIRES

a)- Vous venez de recevoir l'avis d'arrivée de vos marchandises adressé par le consignataire du navire ayant effectu� le transport maritime.

- faites la reconnaissance de vos marchandises en identifiant le magasin ou le terre-plein de la SOBEMAP concerné;

- contactez l'Agence de Consignation du navire pour retirer le bon de Compagnie (communément appelé bon à délivrer ou bon à enlever);

- rendez-vous ensuite au Service Commercial de la SOBEMAP avec le bon de Compagnie pour payer les redevances de Manutentions.

b)- Vous voulez proc�der à l'enl�vement de vos marchandises auprès des sevices-quai de la SOBEMAP sis dans l'enceinte portuaire.

- Présentez en ces lieux les factures des redevances de manutentions pour l'établissement de bon de livraison par le magasinier.

Toutefois, n'oubliez pas les formalités à remplir auprès des autres opérateurs portuaires. Elles sont obligatoires pour la sortie de vos marchandises mais non préalables à l'établissement du bon de livraison.

- Faites mentionner dans le casier "constat d'avaries" du bon de livraison les dommages subis par vos marchandises.

2- ENLEVEMENT HORS DELAI

a- Vous vous êtes acquitté de toutes les redevances de manutention mais pour diverses raisons, vous accusez du retard pour enlever vos marchandises. Alors:

- Assurez vous d'avoir réglé les frais de gardiennage; Revenez à la Direction Commerciale de la SOBEMAP avec vos factures de redevances de manutentions pour le renouvellement du gardiennage.

b- Quatre (4) mois ce sont écoulés depuis le déchargement de vos marchandises au port.

- Vos marchandises sont transférées au "dépôt Douanes" portuaires. Vous voulez procéder à leur enlevement:

- Vérifiez au Dépôt-Douane la présence effective de vos marchandises afin de savoir si elles n'ont pas été déja liquidées par vente aux enchères; 

- au cas où elles n'auraient pas été vendues aux enchères, rendez-vous alors au Service Commerciale de la SOBEMAP en vue du r�glement de vos redevances.

3- DELAI DE FRANCHISE POUR L'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES

a)- Marchandises en consommation

- Marchandises en conteneur: A l'importation comme � l'exportation, le d�lai de franchise des marchandises en conteneur est de 6 jours � compter de la date de mise � disposition du navire. La date de mise � disposition du navire est de 48 heures apr�s la date d'arriv�e du navire.

- V�hicules et mat�riels roulants: A l'importation tout comme � l'exportation, le d�lai de franchise est de 4 jours � compter de la date de mise � disposition du navire, celle-ci �tant de 48 heures apr�s la date d'arriv�e du navire.

- Autres marchandises (marchandises g�n�rales, encombrantes, colis lourds et dangereux ou inflammables) : Le d�lai de franchise � l'importation est de 8 jours  � compter de la date de mise � disposition du navire, celle-ci �tant de 48 heures apr�s la date d'arriv�e du navire.

  b)- Marchandises en transit

A l'importation tout comme � l'exportation, le d�lai de franchise est de 15 jours � compter de la date de mise � disposition du navire. La date de mise � disposition du navire est de 48 heures apr�s la date d'arriv�e du navire.

Toutefois, � l'importation une tol�rance d'un jour suppl�mentaire est accord�e par tranche de deux cents (200) tonnes pour les importants lots de sacherie.

Quelque soit la nature de la marchandise, le d�lai de franchise est de 18 jours

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