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Procédure
d'embarquement
Procédures de débarquement
Procédure
d'embarquement
(Haut)
Pour l'expédition maritime de vos marchandises,
vous devez:
- rapprocher vos marchandises auprès des magasins de
la SOBEMAP ;
- retirer votre bulletin d'embarquement auprès du consignation
du navire devant effectuer le transport ;
- déposer ensuite ce bulletin d'embarquement à
la Direction Commerciale de la SOBEMAP pour payer les redevances
d'acconage à l'export et de positionnement quand la
marchandise est en conteneur;
- vous rendre au service quai concern� pour la remise des documents nécessaires
au chargement à savoir:
-
le bulletin d'embarquement ;
-
la facture d'acconage export ;
-
la déclaration en douane;
Procédures
de débarquement
(Haut)
1 -
ENLEVEMENT
DES MARCHANDISES DANS LES DELAIS REGLEMENTAIRES
a)-
Vous venez de recevoir l'avis d'arrivée de vos marchandises
adressé par le consignataire du navire ayant effectu�
le transport maritime.
- faites la reconnaissance de vos marchandises en identifiant
le magasin ou le terre-plein de la SOBEMAP concerné;
- contactez l'Agence de Consignation du navire pour retirer
le bon de Compagnie (communément appelé bon
à délivrer ou bon à enlever);
- rendez-vous ensuite au Service Commercial de
la SOBEMAP avec le bon de Compagnie pour payer les redevances
de Manutentions.
b)-
Vous voulez proc�der à l'enl�vement de vos marchandises
auprès des sevices-quai de la SOBEMAP sis dans l'enceinte
portuaire.
-
Présentez en ces lieux les factures des redevances
de manutentions pour l'établissement de bon de livraison
par le magasinier.
Toutefois,
n'oubliez pas les formalités à remplir auprès
des autres opérateurs portuaires. Elles sont obligatoires
pour la sortie de vos marchandises mais non préalables
à l'établissement du bon de livraison.
- Faites mentionner dans le casier "constat
d'avaries" du bon de livraison les dommages subis par
vos marchandises.
2-
ENLEVEMENT
HORS DELAI
a-
Vous vous êtes acquitté de toutes les redevances
de manutention mais pour diverses raisons, vous accusez du
retard pour enlever vos marchandises. Alors:
-
Assurez vous d'avoir réglé les frais de gardiennage;
Revenez à la Direction Commerciale de la SOBEMAP avec
vos factures de redevances de manutentions pour le renouvellement
du gardiennage.
b-
Quatre (4) mois ce sont écoulés
depuis le déchargement de vos marchandises au port.
-
Vos marchandises sont transférées
au "dépôt Douanes" portuaires. Vous voulez
procéder à leur enlevement:
- Vérifiez
au Dépôt-Douane la présence effective
de vos marchandises afin de savoir si elles n'ont pas été
déja liquidées par vente aux enchères;
- au cas où elles n'auraient pas été vendues
aux enchères, rendez-vous alors au Service
Commerciale de la SOBEMAP en vue du r�glement de vos
redevances.
3-
DELAI
DE FRANCHISE POUR L'ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
a)-
Marchandises en consommation
-
Marchandises en conteneur: A l'importation comme �
l'exportation, le d�lai de franchise des marchandises en
conteneur est de 6
jours
� compter de la date de mise � disposition du navire. La
date de mise � disposition du navire est de 48 heures apr�s
la date d'arriv�e du navire.
- V�hicules
et mat�riels roulants: A l'importation tout comme �
l'exportation, le d�lai de franchise est de 4 jours �
compter de la date de mise � disposition du navire, celle-ci
�tant de 48 heures apr�s la date d'arriv�e du navire.
- Autres
marchandises (marchandises g�n�rales, encombrantes, colis
lourds et dangereux ou inflammables) : Le d�lai de franchise
� l'importation est de 8
jours
� compter de la date de mise � disposition du navire,
celle-ci �tant de 48 heures apr�s la date d'arriv�e du
navire.
b)-
Marchandises en transit
A
l'importation tout comme � l'exportation, le d�lai de
franchise est de 15 jours � compter de la date de mise �
disposition du navire. La date de mise � disposition du
navire est de 48 heures apr�s la date d'arriv�e du navire.
Toutefois,
� l'importation une tol�rance d'un jour suppl�mentaire est
accord�e par tranche de deux cents (200) tonnes pour les
importants lots de sacherie.
Quelque
soit la nature de la marchandise, le d�lai de franchise est
de 18
jours
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