La
SOBEMAP est une société d'Etat qui bénéficie du monopole
des opérations de manutention du trafic conventionnel au
Port Autonome de Cotonou.
La SOBEMAP se caractérise donc par une double marque institutionnelle:
son caractère public et sa situation monopolistique.
Les statuts de la SOBEMAP ont été approuvés par le décret
89/336 du 29 août 1989. Elle est dotée de la personnalité
morale et de l'autonomie financière ; elle exerce ses activités
selon un mode commercial et relève des juridictions de droit
commun. Elle est assujettie aux mêmes impôts, droits et
taxes que les entreprises privées.
En raison de son caractère
de société nationale, ses statuts ont été élaborés conformément
aux dispositions de la loi 88/005 du 28 Avril 1988 relative
à la création, à l'organisation et au fonctionnement des
Entreprises Publiques et semi-publiques.
En ce qui concerne
le principe de l'autonomie, la SOBEMAP se retrouve dans
l'étendue des pouvoirs accordés par la loi et les
statuts aux organes de direction de l'entreprise : Conseil
d'Administration et Direction Générale.
Selon les statuts, le Conseil d'Administration est composé,
outre les membres "observateurs"
(qui n'ont pas le droit au vote), de sept (07) administrateurs
nommés par décret, sur proposition des ministres de
tutelle pour une période de quatre ans renouvelables :
Ils sont répartis comme suit :
- Un (01) représentant du Ministère d'Etat chargé
de l'Economie, du Développement et de l'Évaluation de l'Action
Publique
- Un (01) représentant du Ministère Délégué Chargé
de l'Economie Martime des Transports Maritimes et
des Infrastructures Portuaires auprès du Président de la
République qui est le président du Conseil d'Administration
- Un (01) représentant du Ministère des Finances et
de l'Economie
- Un (01) représentant du personnel de l'entreprise
élu par celui-ci (Secrétaire Général du syndicat)
- Un (01) représentant de l'ACAD (Association
des Commissionnaires Agréés en Douane)
- Un (01) représentant
de l'APRAD (Association des Professionnels Agréés en Douane)
Il convient de souligner que le Conseil d'Administration
est un organe de décision par excellence dont les membres
sont investis de tous les pouvoirs d'agir au nom et pour
le compte de l'entreprise. |
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